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Comment et pourquoi choisir de contracter un contrat de mariage

Un contrat de mariage à 8 millions de dollars, avec 46 closes différentes,  7 maisons et la totalité de la fortune si infidélité en jeu… Cela n’existe que dans les films américains. Dans la réalité, les contrats de mariage sont plus basiques, quoique complexes. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous avons décidé de vous aider à connaître davantage les contrats de mariage. Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ? La parole est à Maître Alain Devers, avocat du droit international de la famille. Son expertise et sa connaissance du droit du mariage et du régime matrimonial vous apportent toutes les réponses à vos questions !

Avant leur mariage, les futurs époux peuvent choisir leur régime matrimonial en passant un contrat de mariage devant un notaire. Le choix du régime matrimonial est une question essentielle car elle fixe les règles du jeu applicables entre les époux, pendant le mariage mais, aussi et surtout, après le mariage en cas de divorce ou de décès. Si les époux sont d’accord, ces règles pourront toutefois être changées en cours de partie : un changement de régime matrimonial est, en effet, possible pendant le mariage.

Photo : La Paire de Cerises

Il existe de nombreux régimes matrimoniaux. Alain Devers nous en dresse une liste, afin de choisir celui qui vous correspond le mieux.

1. Régime de séparation de biens

Optez pour un régime de la séparation de biens si vous souhaitez ne pas mettre en commun les biens que vous possédez au jour du mariage ainsi que ceux que vous acquerrez pendant le mariage.

L’explication de Maître Alain Devers : Chacun gère ses biens propres comme il le désire à l’exception de la résidence de la famille qui bénéficie d’une protection particulière. Les futurs époux qui choisissent un régime de séparation de biens n’auront donc aucun droit sur les biens de l’autre en cas de divorce. S’ils souhaitent mettre en commun certains biens (par exemple la future résidence de la famille), les époux peuvent toutefois opter pour un régime de séparation de biens avec société d’acquêts.

2. Régime de participation

Un régime de participation permet de séparer les biens mais seulement durant le mariage.

L’explication de Maître Alain Devers : Un régime de participation aux acquêts est choisi par les futurs époux qui souhaitent un régime qui marie esprit séparatif et esprit communautaire. En effet, pendant le mariage, ce régime fonctionne comme une séparation de biens. L’esprit communautaire apparaît au jour de la dissolution du mariage, en cas de divorce ou de décès, puisque l’époux qui s’est le plus enrichi versera à l’autre une créance de participation.

3. Régime de communauté

Le régime de communauté est sans aucun doute le plus célèbre. Les époux décident de tout partager. Passé comme futur.

L’explication de Maître Alain Devers : Les époux opteront pour un régime de communauté universelle s’ils souhaitent mettre en commun tous les biens qu’ils possèdent au jour de leur mariage et tous ceux qu’ils acquerront pendant le mariage.

Photo : Gauthier Le Guen

4. Absence de contrat de mariage

Il est possible de ne pas établir de contrat de mariage, pour autant, les mariés seront tout de même soumis à la loi.

L’explication de Maître Alain Devers : Les époux qui n’établissent pas de contrat de mariage seront automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis avant le mariage resteront des biens propres à chacun. En revanche, les biens acquis pendant le mariage (même séparément) seront en principe des biens communs.

5. Contrat de mariage international 

Et oui, nous n’épousons pas toutes un Français ! Les mariages mixtes sont de plus en plus courants et comme nous pensons aussi à vous, nous avons demandé à notre expert quelques éclaircissements sur le sujet !

L’explication de Maître Alain Devers : Pour les couples mixtes et les couples qui, après leur mariage, souhaitent partir vivre à l’étranger, il leur est très fortement conseillé de passer un contrat de mariage dans lequel ils choisiront la loi applicable à leur régime matrimonial. En l’absence d’un tel contrat, la nature de leur régime matrimonial sera parfois incertaine. En fonction du lieu de la première résidence des époux après le mariage et de leur(s) nationalité(s), leur régime pourra être un régime légal français de communauté réduite aux acquêts ou d’un régime légal étranger, séparatiste ou communautaire. Consulter un spécialiste avant le mariage permet donc de sécuriser le régime matrimonial des couples internationaux.

Photo : Sophotographie

6. Droits et devoirs

Le mariage ce n’est pas simplement dire oui à l’homme de sa vie. C’est débuter une vie à deux, où des devoirs et des droits sont à respecter.

L’explication de Maître Alain Devers : Quel que soit leur régime matrimonial, les époux sont soumis à des règles impératives. Le mariage fait naître des droits et des devoirs respectifs. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et l’éducation de leurs enfants. Les époux contribuent aux charges du mariage. Le domicile des époux, qu’il appartienne aux deux époux ou à l’un d’eux est protégé, si bien qu’il ne peut être vendu sans l’accord des deux conjoints. Les époux sont solidairement responsables à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un pour les besoins du ménage ou l’éducation des enfants.

Les contrats de mariage sont à établir après réflexion commune, puis discutés avec des spécialistes : notaires ou avocats. Il est important que chaque couple de futurs mariés soient conscients de l’implication et des répercussions possibles qu’engendre leur régime matrimonial. N’hésitez pas à contacter notre expert, Maître Alain Devers qui sera se montrer à l’écoute et répondre au mieux à vos attentes. 


Article écrit en collaboration avec Maître Alain Devers 

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Commentaires (2)

sam mille beautes
12 novembre 2015

article intéressant mais c\’est dommage, on ne pense pas assez aux familles recomposées et le type de contrat qui serait le plus judicieux car en cas de divorce ou deces bonjour les problemes!

Commenter
Marion Auvray
12 novembre 2015

Bonjour Sam,
Vous avez raison, c’est un aspect du sujet que nous évoquerons bientôt !
Merci de votre message,
L’équipe Zankyou

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