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Le PACS : avantages et inconvénients

Le PACS, une alternative au mariage

 

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) a été introduit en France en 1999 et se présente comme une alternative au mariage. Nous avons décidé de nous y intéresser et d’en tirer les avantages et inconvénients.

Les avantages :
– Les deux signataires du PACS bénéficient d’un véritable statut fiscal. En effet, les deux partenaires se voient soumis à une imposition sur l’impôt commune dès l’année de l’enregistrement du PACS.
– Le PACS étant un contrat, il permet au couple d’organiser comme bon leur semble leur vie commune.
– Du point de vue administratif, le PACS est d’une simplicité exemplaire. Par exemple, en ce qui concerne la rupture du PACS, vu qu’il ne s’agit que d’un contrat, pas de risques de longs divorces interminables.

Les inconvénients :
– On dit qu’il ne crée par de liens aussi forts que ceux du mariage, cette institution étant vue comme une tradition très ancienne avec un symbolisme assez fort. Cependant, il unie de la même façon un homme et une femme, deux hommes ou deux femmes qui éprouvent des sentiments amoureux, de la même manière qu’un couple marié.
– Le PACS ne donne aucun droit particulier en ce qui concerne la succession.

Pour ceux qui passent directement par la case mariage, je vous invite à lire notre article sur les démarches à suivre pour le mariage civil.

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Commentaires (1)

Rachel
19 mars 2010

En effet, le pacs contient un certains nombres d’inconvenients notamment celui de ne pas pouvoir adopter d’enfant contrairement à une personne seule, ou encore le fait qu’en cas de décèsde l’un des deux partenaire l’autre n’a aucun droi ab intestat … Cependant l’avantage principal du pacs est celui de facilité quant à le rompre …

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