Comment se marier à l'étranger quand on est expatrié ?

Comment se marier à l'étranger quand on est expatrié ?

C'est bien connu, l'amour ne connaît pas les frontières... Mais l'administration oui ! Pour les expatriés français qui auraient rencontré l'âme sœur à l'étranger, voici les formalités et modalités à prendre en compte.

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C’est bien connu, l’amour ne connaît pas les frontières… Mais l’administration oui ! Pour les expatriés français qui auraient rencontré l’âme sœur à l’étranger, que se soit avec une personne Française ou d’une autre nationalité, et souhaiteraient se marier sur place, les choses peuvent parfois prendre l’allure d’un véritable marathon administratif. Voici les formalités et modalités à prendre en compte.

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Auprès de qui célébrer son mariage civil ? 

Sachez tout d’abord que les formalités peuvent varier d’un pays à l’autre; il est donc dans tous les cas nécessaire de s’informer auprès de l’autorité française et de l’autorité locale présentes sur place pour être sûrs de respecter les lois des deux pays. L’ambassade de France ou le consulat vérifiera que les deux conjoints répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.

Un expatrié français peut choisir de se marier devant une autorité diplomatique représentant la France, telles qu’un ambassadeur ou un consul. Cette option s’applique forcément si les deux conjoints sont de nationalités françaises. En pratique, le mariage à l’ambassade et au consulat est limité au mariage entre deux français, mais la règle varie d’un pays à l’autre. Si l’un des deux époux est un ressortissant étranger, le mariage civil peut être célébré devant une autorité locale de leur lieu de résidence.

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La publication des bans 

La publication des bans est une procédure obligatoire pour tout ressortissant français à l’étranger. Si il possède un domicile ou une résidence en France, la publication des bans aura lieu à la mairie relative à son adresse française. Si son domicile ou résidence est certifié à l’étranger, alors la publication des bans aura lieu au consulat français.

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Le certificat à capacité au mariage

Après la publication de bans, si personne ne s’est opposé au mariage, l’ambassade ou le consulat pourront délivrer au conjoint français un certificat de capacité à mariage..Si les deux futurs mariés sont français, ils doivent tous les deux faire la demande de ce certificat avant de pouvoir célébrer leur union. Ce certificat atteste que le ressortissant français remplit toutes les conditions légales pour se marier. Même si le mariage est célébré par une autorité étrangère, la demande du certificat à capacité au mariage doit être réalisée auprès de l’ambassade ou du consulat français. 

Pour réaliser votre demande de certificat , il vous faudra constituer un dossier. Celui-ci doit réunir les pièces suivantes :

  • fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat
  • une copie de l’acte de naissance des deux conjoints
  • un justificatif d’identité avec photo
  • un justificatif de nationalité française
  • un justificatif de domicile ou de résidence
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La transcription du certificat de mariage

Une fois le mariage acté par une autorité française ou étrangère, il convient de le faire reconnaître et enregistré en France. Cette procédure se fera automatiquement si le mariage a lieu auprès d’un ambassadeur ou d’un consul français. En revanche, si le mariage est célébré par un officier de l’état civil local, les conjoints doivent demander une transcription du mariage dans les registres de l’état civil consulaire auprès de l’ambassade ou du consulat. Cette transcription du certificat de mariage permet aux époux d’obtenir leur livret de famille. et un acte de mariage.

Cas particulier : le Maghreb

Au Maghreb, les demandes de transcriptions ne sont pas envoyées aux ambassades ou consulats présents sur place. Toute transcription d’un mariage contracté au Maroc, en Algérie ou en Tunisie ne peut être délivré que par le Bureau des transcriptions pour le Maghreb, qui dépend du Ministère des affaires étrangères.

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Audition des futurs époux

Un agent de l’autorité française a le droit de procéder à l’audition des deux conjoints avant de procéder à la publication des bans ou avant de délivrer le certificat à capacité de mariage ou la transcription du certificat de mariage. L’audition est réalisée par l’officier de l’état civil du domicile ou de la résidence en France du ou des futurs conjoints, ou, en cas de domicile ou de résidence à l’étranger, par l’autorité diplomatique ou consulaire.

Régime matrimonial

En rédigeant un contrat de mariage les époux pourront librement choisir leur régime matrimonial, en fonction de la nationalité de l’un ou de l’autre, ou selon la résidence habituelle de l’un de deux conjoints au moment de la signature du contrat. Ce contrat permettra aux mariés d’avoir une situation juridique stable et de protéger leurs intérêts.

Chaque pays possédant ses propres lois, un expatrié français devra dans toujours se renseigner auprès de son ambassade ou de son consulat avant de se lancer dans la grande aventure du mariage. Et côté organisation, comment ça se passe ? Zankyou vous livre ses conseils pour bien préparer son mariage à l’étranger !

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