PACS ou mariage : quel contrat choisir ?

Pacs ou mariage ? Découvrez toutes les informations essentielles pour choisir le contrat qu’il vous faut !

PACS ou mariage : quel contrat choisir ?
Photo : Alejandra Ortiz et Halle Morgan Photography
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Entre les deux notre cœur balance. Pourtant, les différences sont notables entre ces deux contrats. Lequel est le plus protecteur ? Quels critères prendre en compte ? Nous avons comparé pour vous les éléments qui composent chacun des contrats et distinguer leurs nombreux avantages pour vous aider à faire le bon choix.

1. Quelles sont les principales différences entre le mariage et le Pacs ?

 

enregistrerDifférences mariage et pacs
Tableau comparatif des différences entre le mariage et le Pacs

2. Quels sont les avantages du mariage ?

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Le mariage, malgré sa formation compliquée ainsi que sa longue et parfois douloureuse dissolution, détient quelques avantages qui peuvent jouer en sa faveur. 

  • Présomption de paternité et possibilité d’adoption

A l’inverse du Pacs, avec le mariage, vous pouvez profiter d’une filiation paternelle automatique, le mari est donc le présumé père de l’enfant. Vous n’avez aucune démarche à faire. 

Il en va de même pour l‘adoption où, lorsque vous êtes mariés, vous pouvez adopter un enfant, sous certaines conditions bien évidemment.

  • Acquérir plus facilement la nationalité française

Un des avantages du mariage est la possibilité d’acquérir plus facilement la nationalité française si l’un de vous 2 est français car vous disposez d’attaches familiales en France. Ce droit n’est pas automatique lors du mariage, vous devez faire une demande de naturalisation qui sera acceptée selon certaines conditions.  

  • Une protection assurée

Lorsque vous êtes mariés, si l’un des conjoints décède, l’époux survivant devient l’héritier légal.

De plus, si vous avez 55 ans, vous pouvez toucher une allocation veuvage, c’est-à-dire environ 600 €, sous certaines conditions.

Le conjoint survivant peut également bénéficier d’une pension de réversion, c’est-à-dire plus de 50% de la retraite de son époux(se) décédé.

  • Une fiscalité favorable 

Impôt sur le revenu, impôts locaux et directs, tout comme les couples pacsés, en étant marié vous profitez d’une imposition commune. Ceci peut être un avantage notamment si vous ne touchez pas les mêmes revenus, en effet en fonction de votre montant, vous pouvez économiser une certaine somme d’argent. 

  • Des avantages professionnels

Avec le mariage, vous pouvez profiter de certains avantages au travail, comme les congés simultanés si vous travaillez dans la même entreprise. 

Si vous êtes fonctionnaire, comme le Pacs vous pouvez jouir d’une priorité de mutation afin de rejoindre votre époux(se) travaillant loin géographiquement.

Vous pouvez également bénéficier des 4 jours de congés prévus pour profiter du mariage.

Concernant la grossesse de la mariée, le mari est autorisé à être absent 3 fois pour accompagner sa femme enceinte à ses rendez-vous de grossesse et est protégé contre le licenciement quelques semaines après la naissance du nouveau né.

  • Un système de sécurité sociale profitable

En étant marié, vous pouvez profiter de l’Assurance Maladie et de l’Assurance maternité de votre époux(se), si vous n’êtes pas couvert par la sécurité sociale.

3. Quels sont les avantages du Pacs ?

Malgré l’adoption impossible, l’obtention difficile de la nationalité française ou encore l’absence d’héritage automatique, le pacs possède tout de même certains avantages qui peuvent faire pencher la balance de son côté. 

  • Une formation simple et rapide

Pour se pacser, il suffit simplement de signer une convention écrite qui sera ensuite enregistrée au tribunal d’Instance. Vous pouvez également déposer le dossier en mairie ou chez un notaire.

  • Une rupture libre et sans frais

Pour rompre le Pacs, il faut faire une déclaration conjointe au greffe ou bien chez le même notaire qui avait procédé à l’enregistrement. Le Pacs est rompu une fois que la dissolution est enregistrée à la mairie.

  • Les mêmes implications fiscales que le mariage 

Tout comme le mariage, dès la première année, le couple possède une imposition commune. Cela peut être un réel avantage notamment si vous possédez des enfants. Vous pourrez ainsi profiter de réduction d’impôts.

  • Une exonération des frais de succession

Contrairement au mariage, vous n’êtes pas un héritier légal lorsque vous êtes pacsé. Cependant, vous n’avez aucun frais de succession à payer. 

  • Une gestion libre des ressources et des biens personnels

En étant pacsé, vous devez respecter le régime de la séparation des biens. Ainsi, vous gérez seul vos dettes personnelles, vos ressources et vous restez propriétaire de vos biens même ceux que vous acquérez pendant la relation. 

  • Un accès à des droits avantageux

En faisant une demande auprès de la CPAM, vous pouvez bénéficier des aides de l’Assurance Maladie de votre conjoint si vous ne pouvez pas être assuré de votre côté. Tout comme le mariage, vous pouvez également profiter des droits d’être muté en priorité si vous travaillez dans la fonction publique et loin de votre conjoint. Si le Pacs concurrence de plus en plus le mariage, ces deux contrats possèdent chacun des avantages qu’il est nécessaire d’examiner à la loupe.  En bref, Pacs ou mariage… Prenez bien le temps de peser le pour et le contre !

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