Zankyou Ventures SL (que l'on nommera ci-après Zankyou) est titulaire des sites web www.zankyou.com et www.zankyou.fr, ainsi que des noms de domaines et sous-domaines locaux des pays où il opère. Zankyou met à votre disposition les informations générales suivantes à propos de son site web :
a. Responsable: Zankyou Ventures S.L.
b. Siège social: C/ Pau Claris, 89, Bajos, 08010 Barcelona (Espagne).
c. Numero de TVA intracommunautaire: ESB85337053.
d. Capital social 186.200 euros.
e. Données d'immatriculation : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid au Tome 25278 du Livre des Inscriptions, Page 93, Section 8, Feuille M-455103.
f. Email de contact: help@zankyou.com.
g. Telephone de contact: pero 07 57 94 26 60.
ARTICLE 1 - OBJET
Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (que l'on nommera "CG") ont pour objet de définir les termes et conditions de la relation entre les Utilisateurs et Zankyou. Ces CG pourront être, dans ce cas précis, complétées par d'autres Conditions Particulières. En cas de contradiction entre les CG et les Conditions Particulières, les secondes prévalent sur les CG.
ARTICLE 2 - DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
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ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Les textes et les éléments graphiques faisant partie du site web et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa présentation et sa réalisation, appartiennent exclusivement à Zankyou, qui détient les droits d'exploitation de ces derniers ou à travers des accords avec des tiers. Dans ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que telles par la législation française et européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle, se soumettant, de la même façon, à l'application des traités internationaux inscrits dans ce domaine.
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a. Les données personnelles de l'intéressé titulaire des droits présumés enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers différent de l'intéressé, il devra indiquer la représentation de laquelle il procède.
b. Une description des contenus protégés et son emplacement sur le site web.
c. L'accréditation des droits cités de propriété intellectuelle ou industrielle.
d. Une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé assume la responsabilité de l'exactitude de l'information procurée dans la notification.
ARTICLE 5 - FERMETURE DE COMPTE
Le non respect de la part de l’Utilisateur des présentes CG peut entraîner la fermeture total ou partielle de son compte sur Zankyou.
ARTICLE 6 - EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
1. Zankyou permet aux Utilisateurs enregistrés d'introduire des images, des vidéos et des commentaires ainsi que des avis et notes sur les contenus et services publiés. Les contenus publiés sont élaborés soit par les Utilisateurs, soit par Zankyou, en utilisant des sources propres ou externes. Zankyou ne garantit en aucun cas l'exactitude des caractéristiques liées aux contenus et services publiés et est exempte de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient dériver d'une faute ou erreur dans la description et les caractéristiques des contenus publiés. Zankyou vérifie régulièrement les contenus du site web, mais ne peut vérifier la totalité de ces informations, et ne peut donc assumer la responsabilité des contenus publiés.
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4. Zankyou se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis nécessaire, la présentation et la configuration de son site web, ainsi que les présentes CG ou les Conditions Particulières qui régissent l'utilisation de ses services.
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6. Zankyou se réserve le droit d'interrompre le Service pour cause de travaux de maintenance ou d'amélioration de ce dernier. Dans la mesure des possibilités de Zankyou, ces incidents seront notifiés par avance à l’Utilisateur.
7. Zankyou se réserve le droit de supprimer l'accès au site sans préavis dans le cas où les CG n'auraient pas été respectées. Dans ce cas, Zankyou en informera les Utilisateurs par courrier électronique.
8. Zankyou se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu considéré offensif ou présentant un doute suffisant quant à la bonne application de la loi et en informera les Utilisateurs.
9. Zankyou ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les Utilisateurs ou par d'autres Utilisateurs sur le site web du mariage ni sur les fiches des prestataires. De même, Zankyou n'a aucune obligation de surveillance des contenus qui seront inclus dans les pages personnelles des Utilisateurs.
10. Sauf dans les cas expressément décrits dans les Conditions Générales, Zankyou ne pourra être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver du manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, et non plus de ceux dûs aux message d'erreurs ou omissions qui peuvent affecter les informations et services contenus sur le site web ou sur les pages personnelles.
11. Zankyou ne sera en aucun cas responsable et n'aura aucune obligation envers les couples ou familles des Utilisateurs, Utilisateurs ou contributeurs, qui ne dérivent pas du présent contrat.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les parties, après renonciation de tout autre droit leur correspondant, si cela est possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelona (Espagne). La loi applicable sera la loi espagnole.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
1. Si toute clause incluse dans ces conditions générales était déclarée, de façon totale ou partielle, nulle ou inefficace, telle nullité ou inefficacité affecterait seulement ladite disposition ou la partie de celle-ci qui s'avère nulle ou inefficace, ne s'appliquant pas aux Conditions Générales qui priment par-dessus tout.
2. Toutes les requêtes, pétitions et autres communications qui auront été faites par les parties en relation avec les Conditions Générales, devront être faites par écrit. De toute évidence, elles doivent être réalisées en bonne et due forme, qu'elles aient été délivrées en main propre, envoyées par courrier au domicile de l'autre partie ou par courrier électronique afin que chaque partie puisse en informer l'autre.
ARTICLE 9 - CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE DE LISTE DE MARIAGE
Conditions particulières du service de liste de mariage
La société Lemon Way, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 500 486 915 et agréée le 24/12/2012 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel France sous le numéro 16568J, assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers du site Zankyou.
ARTICLE 11 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE PAPER STUDIO BY ZANKYOU
11.1 OBJET
Les présentes Conditions Particulières régissent l’accès et l’utilisation du service Paper Studio by Zankyou. Paper Studio est un service de création, personnalisation et impression de papeterie de mariage et autres événements que Zankyou met à disposition des Utilisateurs. Pour toute question, problème ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter à help@zankyou.com.
11.2 PROCÉDURE DE COMMANDE ET SIGNATURE DU CONTRAT
- Il n’est pas nécessaire d’avoir ou de créer un compte Utilisateur Zankyou pour passer commande sur la boutique en ligne mais celui-ci peut être créé et utilisé sur demande. En passant une commande pour la première fois, l'Utilisateur peut préciser les détails de la livraison. Toutes les options de conception ne pourront être utilisées qu'une fois le paiement effectué, l’Utilisateur pourra y accéder depuis un lien spécial pour y apporter des modifications. Une fois que la livraison finale a été effectuée, le processus ne pourra plus être interrompu ou annulé.
- L'achat s'effectue uniquement lorsque l'Utilisateur clique sur le bouton "Acheter". Les produits enregistrés dans la liste de souhaits ou ajoutés au panier ne constituent en aucun cas une commande. L’Utilisateur a la possibilité d'éditer ou de modifier les produits sélectionnés avant de confirmer son achat. Les conditions générales font partie intégrante du contrat.
- Paper Studio by Zankyou n’effectue pas de vérification du modèle final en terme de fautes orthographiques ou grammaticales, ni de composition, de reproduction de couleur ou conformité de l'application maximale de couleur à 300%. Paper Studio by Zankyou ne vérifie pas non plus la disposition des éléments tels que la mise en page d’images ou de textes, considérés comme des choix créatifs. Cependant cette option peut être commandée comme un produit supplémentaire. Dans ce cas, un graphiste se chargera de la mise en page et des autres éléments de conception à la demande du client.
- Les données d'impression seront envoyées dans un délai maximum de deux semaines à compter de la date de réalisation de la commande. Aucune donnée ou autre produit intermédiaire obtenu ou procuré au cours de l'exécution ne sera fourni.
- Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur n'est pas en mesure de modifier les données relatives à la commande envoyée. Tout changement constitue une demande d'annulation de l'accord précédent, en parallèle de la nouvelle demande relative au contrat pour la production et l'envoi du matériel imprimé modifié. Paper Studio by Zankyou est en droit de refuser cette modification et dans le cas où cette dernière serait acceptée, un délai supplémentaire pour la livraison ainsi que des frais additionnels peuvent être ajoutés pour l'Utilisateur et seront communiqués lors du processus de modification. Les deux possibilités seront communiquées à l'utilisateur au cours du processus de modification de la commande.
- L'utilisateur a la possibilité de demander une carte individuelle comme échantillon gratuit pour vérifier les fichiers d'impression, mais elle ne peut pas être personnalisée, celle-ci est utilisée pour apporter un exemple général de ce à quoi le résultat final pourrait ressembler.
11.3 PRIX ET LIVRAISON
- Tous les prix indiqués sur Paper Studio by Zankyou sont exprimés en TTC (TVA comprise).
- Les frais de livraison correspondants sont indiqués à l’Utilisateur sur le formulaire de commande et sont à sa charge, à moins qu'il exerce son droit de rétractation.
- Les marchandises sont expédiées par la poste à l'adresse indiquée et ne peuvent être collectées en magasin physique.
- La perte du colis, sa détérioration ou les dommages causés lors du processus de livraison ne sont pas de la responsabilité de l’Utilisateur. En revanche, une fois la marchandise livrée, tout dommage, perte ou défaut sera assumé comme responsabilité de l’Utilisateur.
- Si l’Utilisateur est un intermédiaire entre Paper Studio by Zankyou et un tiers, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle est transféré dès livraison de la marchandise à cet Utilisateur intermédiaire. Paper Studio by Zankyou se réserve le droit d'effectuer des contrôles ou communications aux tiers, garantissant la qualité des livraisons et se dispensant de toute responsabilité conséquente.
- En cas de rétractation, l'Utilisateur prend en charge les frais liés au retour des marchandises.
11.4 PAIEMENT
Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou via PayPal.
Toutes les transactions sont cryptées par un serveur de validation bancaire utilisant le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, le numéro de carte de crédit de l’Utilisateur et sa date d'expiration seront immédiatement cryptés depuis son ordinateur avant d'être envoyés au protocole SSL.
Paper Studio by Zankyou offre un système d'achat sécurisé. Lors de ces opérations, l'Utilisateur pourra vérifier que son navigateur indique qu'il travaille avec un serveur sécurisé.
Les achats effectués sur le site internet sont traités par une passerelle de paiement qui est chargée de vérifier les données de la carte, la validité de celle-ci et, en cas d'autorisation préalable expresse de l'utilisateur, de stocker les données personnelles afin de réduire les procédures lors de futurs achats.
Au moment de la transaction, le prestataire de services de paiement indiquera les étapes à suivre ; seront saisis le numéro de la carte, la date d'expiration, le titulaire de la carte, le CCV et, dans le cas d'autres types de cartes ou de plateformes de paiement activées, les données nécessaires au fonctionnement de ces types de cartes ou plateformes de paiement.
Pour s'assurer de l'authenticité de la carte, le prestataire de services de paiement vérifiera la validité de la carte lors de sa mise en relation avec la carte bancaire. Dans certains cas, la carte devra être débitée et remboursée par la suite.
Dans le cadre du processus de contrôle des commandes, il peut être nécessaire pour Paper Studio by Zankyou de contacter l'Utilisateur afin de valider une transaction et, le cas échéant, de lui demander les informations qu'il juge nécessaires (relatives à l'identité et/ou à l'adresse et/ou au moyen de paiement utilisé). L'Utilisateur doit fournir les pièces justificatives nécessaires dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de Paper Studio by Zankyou. Le retard, l'absence ou le refus de fournir les pièces justificatives requises entraînera l'annulation de la commande par Paper Studio by Zankyou.
Par conséquent, le délai de livraison des produits commandés par l'Utilisateur est soumis à la réception des documents justificatifs et à la confirmation de la commande par Paper Studio by Zankyou.
11.5 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués par Paper Studio by Zankyou sont calculés à partir de la date de confirmation de la commande, à condition que le prix d'achat ait été payé en amont. Si aucun délai de livraison n'est indiqué sur la boutique en ligne ou si aucun délai de livraison différent n'est indiqué pour les produits respectifs, il sera de 2 à 3 jours ouvrables plus le délai d'expédition qui sera compris entre 4 et 5 jours ouvrables. Si un produit est indisponible de façon temporaire ou permanente, l’Utilisateur en sera immédiatement informé et le contrat ne pourra être conclu. En cas d'indisponibilité temporaire, l’Utilisateur en sera également informé immédiatement.
11.6 ANNULATION DU CONTRAT, RÉSILIATION ET BLOCAGE D'UN COMPTE CLIENT
- L'annulation gratuite d'une commande par l'Utilisateur est possible uniquement jusqu'à l'envoi de la confirmation de commande par e-mail. Une fois l'impression validée, le processus de production est irréversible et le service rendu devra être rémunéré à hauteur de 97% du total de la commande, en complément des services déjà réalisés. L'Utilisateur est en droit de solliciter une révision de son cas et d’apporter les preuves nécessaires afin d’éviter les mesures mentionnées précédemment. Paper Studio by Zankyou est également autorisé à démontrer qu'une indemnisation plus élevée est appropriée.
- En soumettant une demande de résiliation, l'Utilisateur accepte la destruction de la marchandise sans que ne soient pris en compte ni l’étape du processus de production ou les quantités. La destruction de la marchandise ne présentant pas de frais additionnels, Paper Studio by Zankyou n’est donc pas tenu de remettre la marchandise une fois l’annulation acceptée.
- Paper Studio by Zankyou se réserve le droit de résilier le contrat si la transmission des fichiers d'impression venait à être retardée ou s'il existait un doute quant aux contenus qui pourraient être considérés comme interdits. Dans tel cas, l'Utilisateur s'engage à verser à Paper Studio by Zankyou une indemnité de 2% du montant de la commande convenue, avec un minimum de 10,00€ auxquels s'ajoute la TVA ainsi que tout service spécial additionnel. L'Utilisateur est en droit de solliciter une révision de son cas et d’apporter les preuves nécessaires afin d’éviter les mesures mentionnées précédemment.
- Paper Studio by Zankyou se réserve le droit de bloquer définitivement un compte utilisateur s'il existe un doute justifié relatif à la présence de contenus interdits dans les fichiers d'impression ou les produits d'impression.
- Dans le cas où Paper Studio by Zankyou aurait un doute concernant la solvabilité de l’Utilisateur ou que la preuve de cette insolvabilité puisse être prouvée par le biais d'une déclaration sous serment, Paper Studio by Zankyou serait en droit de mettre fin à la relation contractuelle sans préavis.
11.7 DONNÉES D'IMPRESSION ET DROITS D'AUTEUR
-
Les spécifications à propos des textes et images sont accessibles depuis la section FAQ et font parties intégrantes du contrat. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les fichiers envoyés sont conformes aux spécifications de fichiers de Paper Studio by Zankyou et de les vérifier soigneusement avant de les envoyer. Les fichiers doivent être transmis exclusivement dans les formats spécifiés.
Dans le cas de formats de fichiers différents ou présentant d'autres particularités, Paper Studio by Zankyou ne peut garantir une impression sans erreur. Le risque d'erreurs sur les produits imprimés dû à des fichiers défectueux ou à une résolution insuffisante des fichiers d'images est assumé uniquement par l'Utilisateur. Le risque de conversion des fichiers et des erreurs associées est assumé par l'Utilisateur. Tous les frais supplémentaires sont à la charge de l’Utilisateur.
- En envoyant ses fichiers, l’Utilisateur garantit que ces fichiers ainsi que les fichiers d'impression et les produits d'impression qui en sont issus ne violent pas les dispositions légales et qu'aucun droit ou prétention des tiers n'est violé. En particulier, l’Utilisateur affirme qu'aucun droit d'auteur, contenu sexiste, pornographique, diffamatoire, raciste ou autre contenu immoral n'est présent dans les données d'impression et ne sera donc inclus dans les produits d'impression.
11.8 RÉCLAMATIONS
- Dans le cas où la marchandise s’avère défectueuse, l’Utilisateur est en droit de porter réclamation selon la loi en vigueur. Paper Studio by Zankyou se réserve le droit de solliciter des preuves afin d’aider à la résolution de ladite réclamation.
- Paper Studio by Zankyou n'est pas tenu de remplacer, d'échanger ou de rembourser les produits ou services achetés ayant présenté une erreur ou une imperfection résultant d'une mauvaise utilisation de l'Utilisateur ou des outils d'édition, notamment des erreurs d'orthographe ou de grammaire, une faible résolution ou une mise en page incorrecte, entre autres.
- Aucun échange, remplacement, remboursement ou crédit sur des produits et services d'impression ne seront réalisés une fois la validation de l'impression effectuée par l'Utilisateur suite à la réception de l'échantillon/l'aperçu avant impression.
-
Aucun échange, remplacement, remboursement ou crédit sur des produits et services d'impression ne seront réalisés dans les cas de variations mentionnés ci-après :
- Éventuelles différences de couleur entre le produit affiché sur un écran et le produit imprimé sur papier.
- Variations entre les échantillons reçus et la commande finale qui s'en suit. Les commandes d'échantillons ne constituent pas une référence pour les commandes postérieures.
- Variations mineures de couleur par rapport à une commande antérieure.
- Variations mineures de couleur entre deux ou plusieurs commandes.
- Écarts mineurs de couleur entre les cartes et feuillets individuels d'une même commande.
- Variation légère de couleur entre l'intérieur et l'extérieur du produit.
- Décalage mineur (jusqu'à 2 mm) des finitions et couches brillantes. Gaufrage et éléments métalliques. Finitions du motif imprimé.
- Variations mineures relatives à la découpe et au pliage (= écarts légers des limites de découpe et/ou de pliage entre l'aperçu avant impression et le format final).
- Variations générales qui peuvent naturellement se produire dans le cadre de l'impression digitale (voir paragraphe 8).
- Fautes d'orthographe et/ou de grammaire dans les textes par défaut.
11.9 CODES PROMOTIONNELS
Paper Studio by Zankyou se réserve le droit de fournir des codes promotionnels ou de réduction à l'Utilisateur, à leur seule discrétion. L'utilisation de ces codes peut être soumise à des montants d'achat minimum ou à d'autres conditions, qui seront annoncés à tout moment en relation avec chaque promotion et dépendront du type de code.
Une fois le code promotionnel saisi dans l'espace prévu à cet effet, la réduction (somme fixe ou pourcentage) sera automatiquement appliquée et déduite du prix total. Cela sera immédiatement affiché pour l’Utilisateur et ne prêtera pas à confusion. Chaque code promotionnel est fixe et sera communiqué à l'Utilisateur.
Dans tous les cas, et sauf indication contraire, tous les codes promotionnels sont limités à une seule utilisation et ne peuvent être échangés en espèces. En ce sens, chaque code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois et ne sera pas conservé pour des achats ultérieurs.
Dans le cas où le code promotionnel saisi ne serait pas chargé après l'achat par l'Utilisateur en raison d'un dysfonctionnement du système d'exploitation, Paper Studio by Zankyou ne validera le code promotionnel correspondant qu'après avoir informé l'utilisateur concerné par le dysfonctionnement. De même, après avoir reçu la notification et avant que le code promotionnel ne soit effectivement attribué, Paper Studio by Zankyou vérifiera le respect des conditions spécifiques de la promotion, l'intention d'achat et la non-annulation de l'achat. Les notifications reçues ou traitées par Paper Studio by Zankyou après la date d'entrée en vigueur du code promotionnel en question seront considérées comme étant en dehors de la période de validité de la promotion et l'Utilisateur n'aura pas le droit d'appliquer le code promotionnel en question.
11.10 RESPONSABILITÉ
- Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues, notamment les demandes de dommages et intérêts résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages reposant sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation par le fournisseur, ses représentants légaux ou ses intermédiaires exécutifs. Les obligations contractuelles importantes sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.
- En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, Paper Studio by Zankyou n'est responsable des dommages prévisibles et typiques du contrat que s'ils ont été causés par une simple négligence, à moins que les droits de dommages et intérêts de l’Utilisateur ne soient fondés sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
- Les restrictions prévues aux paragraphes précédent s'appliquent également aux représentants légaux et aux intermédiaires d'exécution de Paper Studio by Zankyou si les réclamations sont faites directement à leur encontre.
11.11 DROIT DE RÉTRACTATION
-
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une transaction de vente à distance. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.
Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Paper Studio by Zankyou, par écrit, de sa décision de révoquer le contrat en question:
Zankyou Ventures SL (C/ Pau Claris, 89, Bajos, 08010 Barcelona, Espagne /help@zankyou.com/ 07 57 94 26 60).
L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de Paper Studio by Zankyou proposé dans l’article 3 ou utiliser son propre formulaire.
-
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais additionnels résultant du choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée), lui seront remboursés immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de la notification de la révocation du contrat. Paper Studio by Zankyou utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire défini avec l’Utilisateur ; en aucun cas ce remboursement ne sera facturé à l’Utilisateur. Paper Studio by Zankyou peut refuser d'effectuer un remboursement jusqu'à réception des marchandises à retourner ou jusqu'à réception de la preuve d’envoi desdites marchandises. La marchandise devra être retournée immédiatement et dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où l’Utilisateur informe Paper Studio by Zankyou de la révocation du contrat. L’Utilisateur prendra à sa charge les frais de retour de la marchandise. L'Utilisateur sera responsable et devra assumer les coûts liés à une mauvaise manipulation de la marchandise.
ARTICLE 12 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE “SHOP” DE ZANKYOU
12.1 OBJET
Les présentes Conditions Particulières régissent l'accès et l'utilisation du service de boutique de mariage proposé par Zankyou. La Shop de Zankyou est une boutique en ligne proposant aux utilisateurs d'acheter des articles pour mariage et autres célébrations, à partir de leur ordinateur et/ou de leur téléphone portable, que Zankyou met à la disposition de ses utilisateurs.
12.2 PROCÉDURE D'ACHAT
Pour passer une commande dans la Shop, l'Utilisateur doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter, les ajouter au panier et indiquer la quantité souhaitée pour chacun d'entre eux (sous réserve de disponibilité et à l'acceptation de Zankyou). L’Utilisateur complétera ensuite la commande en effectuant les étapes suivantes :
- Remplir les données personnelles demandées
- Sélectionner le mode de paiement souhaité
- Passer la commande
La commande sera considérée comme effectuée grâce à la confirmation de commande et sera soumise au paiement intégral du montant indiqué dans le récapitulatif de la commande.
La commande sera confirmée lorsque Zankyou enverra la confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur. Zankyou se réserve le droit d'annuler une commande, en informant l'Utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation de la commande, via le courrier électronique associé au compte de l'Utilisateur, en indiquant l'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits achetés. Dans ce cas, Zankyou remboursera le prix et les frais d'envoi encourus par l'Utilisateur.
12.3 PRIX
Le prix indiqué sur chaque produit est toutes taxes comprises (TTC), il suffit donc d'ajouter les frais d'expédition sélectionnés à la fin du processus d'achat afin d’obtenir le prix total de la commande. Les prix et conditions sont valables uniquement pour la session en cours et sont exprimés en euros.
12.4 EXÉCUTION DES COMMANDES
La commande sera exécutée selon les modalités précisées sur la page récapitulative de la commande, sous réserve de disponibilité du produit commandé.
Zankyou ne sera pas responsable des dommages générés par les retards de livraison qui ne dépendent pas des circonstances prévues par les parties au moment de la confirmation de la commande.
Jusqu'au paiement intégral des produits commandés, les produits resteront la propriété de Zankyou.
12.5 OFFRES ET PROMOTIONS
Zankyou se réserve le droit de proposer des offres et/ou promotions pour une durée limitée.
Chaque promotion et/ou offre sera valide pendant la durée indiquée ou, le cas échéant, jusqu’à épuisement des stocks.
Si l’offre et/ou promotion est assujettie à une durée limitée, le fuseau horaire de référence sera celui de Barcelona, Espagne et l’offre et/ou promotion ne pourra être en aucun cas appliquée en dehors des dates et heures indiquées.
12.6 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les prix, descriptions et disponibilités des produits proposés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les photos publiées sont indicatives et peuvent ne pas être une représentation exacte du produit.
Zankyou fera tout son possible afin de présenter les caractéristiques des produits de la manière la plus détaillée possible dans chaque onglet correspondant au produit consulté par l’Utilisateur. Cependant, les images et couleurs des produits proposés à la vente sur Zankyou peuvent différer de la réalité dû à divers facteurs tels que le dispositif utilisé pour accéder au site, des filtres photographiques, etc. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ces différences de caractère mineur ne constitueront pas une cause de non-conformité des produits.
12.7 LIVRAISON
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée et uniquement pendant les heures normales de travail à l'adresse indiquée par l'Utilisateur uniquement les jours ouvrables et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination, mais se situent généralement entre 4 et 5 jours ouvrables, bien qu'ils soient affectés par différentes variables telles que les dates spéciales comme Noël ou le mauvais temps.
Les articles achetés sur l'e Shop sont livrés par le service de livraison DHL ou DPD, Zankyou ne sera donc pas responsable des retards de livraison causés par le service de livraison une fois l'article expédié.
Lors de la livraison, l'Utilisateur devra inspecter le contenu de la livraison, en précisant sur le formulaire de livraison s'il y a un défaut et, le cas échéant, accepter le colis "sous condition" et signaler l'irrégularité à Zankyou dans un délai maximum de deux jours calendaires.
Si les produits ne sont pas retirés après la date limite indiquée par le transporteur, les produits seront retournés à Zankyou et l'Utilisateur sera remboursé du prix d'achat et non des frais d'envoi.
Zankyou ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs de livraison dues à des informations incorrectes, erronées ou incomplètes de l'Utilisateur au moment de remplir le bon de commande, des dommages que les produits pourraient subir après la livraison à l'entreprise de transport lorsque celle-ci a été organisée par l'Utilisateur, ou des éventuels retards de livraison imputables à ce dernier.
12.8 DROIT DE RÉTRACTATION
L’Utilisateur dispose d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une transaction de vente à distance.
Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, a pris possession des marchandises.
Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Zankyou, par écrit, de sa décision de révoquer le contrat en question :
Zankyou Ventures SL (C/ Pau Claris, 89, Bajos, 08010 Barcelona, Espagne /help@zankyou.com/ 07 57 94 26 60).
L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de Zankyou mais cela n’est aucunement obligatoire.
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
12.9 CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation, tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais additionnels résultant du choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée), lui seront remboursés immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de la notification de la révocation du contrat. Les frais de renvoi des marchandises seront à la charge de l'utilisateur . Zankyou utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire défini avec l’Utilisateur ; en aucun cas ce remboursement ne sera facturé à l’Utilisateur Zankyou peut refuser d'effectuer un remboursement jusqu'à réception des marchandises à retourner ou jusqu'à réception de la preuve d’envoi desdites marchandises.
L'utilisateur renvoie le(s) bien(s) dans un délai maximum de 14 jours civils à compter du jour de la communication de la rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si l'utilisateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de toute dépréciation des biens résultant d'un traitement non conforme à la nature, aux caractéristiques ou au fonctionnement des biens.
12.10 LIMITES DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le montant du remboursement du prix payé pour les produits retournés qui sont endommagés ou qui ont été utilisés d'une manière autre que la finalité, la nature, les caractéristiques et les fonctions inhérentes pour lesquelles ils ont été conçus, est réduit du montant de la diminution de valeur résultant de ces dommages ou de cette utilisation. Aucun retour ne sera possible si la réduction de la valeur du produit est égale à la valeur totale du produit.
L'Utilisateur doit retourner les marchandises en incluant une copie du bon de livraison reçu.
Sont exclus du droit de rétractation les :
- Biens fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés.
- Biens qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
- Biens scellés qui ne sont pas susceptibles d’être échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le sceau a été rompu après livraison.
L’Utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation si l’une des exceptions mentionnées précédemment est applicable aux biens acquis.
12.11 GARANTIE
Les produits proposés sur le Shop bénéficient d’une garantie propre au constructeur.