FR Login
FR

Se marier avec un étranger en France : Quelles sont les démarches ?

Dire “oui” à l’homme de sa vie n’est pas tout le temps aisé! Comme quand il s’agit de se marier à l’étranger quand on est expatrié, certains couples ne peuvent espérer une union s’ils ne répondent pas à certaines conditions ; c’est le cas des couples mixtes. Avec les explications de Maître Besma Maghrebi-Mansouri, avocate à la Cour et le témoignage de Karima, citoyenne Française, nous vous expliquons en quoi consistent les démarches pour se marier avec un étranger en France.

1. Quels papiers le couple doit-il fournir pour se marier si l’un des deux est français mais souhaite se marier avec un étranger en France? 

Photo: Michel Vespasien

Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI : “Ce sont les mêmes conditions que pour deux français ou deux étrangers en situations régulières. Pièces d’identités, justificatifs de domicile, les témoins, etc. Après, il faut se rapprocher de la mairie concernée pour avoir la liste des pièces à préparer. Il peut être nécessaire d’avoir à contacter le consulat du pays d’origine pour plus de documents.”

2. Quelles conditions doivent remplir les deux époux pour que l’union soit possible ?

Photo : Christophe Serrano

Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI : Les conditions sont les suivantes : “Majorité. Un consentement libre et éclairé. Etre monogame et célibataire (se prouve par un certificat de coutume ou une capacité matrimoniale pour l’étranger). Il n’y a pas de condition de résidence.”

3. Comment se passe le regroupement familial? Quel est le délai?

Cela a pris huit mois, pour ma part

Photo : Nathalie Codant

Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI : “Si l’union a lieu entre un français et un étranger, il n’y a pas de procédure de regroupement familial mais une demande de titre de séjour vie privée et familiale . S’il est à l’étranger, il doit se rapprocher du consulat de France pour obtenir un visa d’un an et s’il est en France, auprès de la préfecture pour se voir délivrer un titre de séjour sous certaines conditions après 6 mois de communauté de vie. C’est là qu’il y a matière à contentieux parce que les délais sont très long et qu’on a souvent des refus de visa au motif qu’il n’y aurait pas de communauté de vie… La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour EDH pour violation de l’article 8 de Convention EDH mais les délais sont toujours aussi long (1 an en moyenne).

Karima : C’est moi qui ai fait les démarches. Mon mari, originaire d’Algérie, était venu se marier en France grâce à un visa touristique. Mais il a dû repartir et je suis allée avec un dossier complet à la préfecture pour une demande de visa familial. Cela a pris huit mois, pour ma part. Avec ce papier, mon mari a pu faire une demande de visa familial au consulat de France en Algérie. Ensuite, il y a eu vérification de l’habitation dans laquelle on est supposés vivre. Il faut que le logement fasse 22 mètres carrés minimum.

4. Le couple mixte marié en France aura-t-il les mêmes droits qu’un couple français ? Qu’est-ce qui change ?

“Mon mari a gagné des droits en arrivant en France”

Photo : Laura Michel

Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI : “Dans le domaine du travail et concernant le droit de vote, les étrangers peuvent se retrouver dans une situation défavorable. Ils peuvent se voir limiter l’accès à certains emplois qui exigent la nationalité française … mais peuvent créer leur entreprise. Pour le droit de vote c’est la même chose, seuls les français peuvent voter et nous attendons toujours que les maires qui avaient promis le vote des étrangers sur leur commune le mettent en place. Enfin, concernant l’accès au soin et le remboursement il n’y a pas de différence de traitement”.

Karima : Mon mari a obtenu des droits en arrivant en France. Aujourd’hui, il est en possession d’une carte vitale, de son permis français et il suit une formation rémunérée. Il a même le droit à une bourse régionale.

Le petit plus

Photo : Paradise Koh Yao

Au passage, nous conseillons aux couples fraîchement mariés le Paradise Koh Yao, en Thaïlande. Etablissement en bord de mer, paradisiaque, il vous offrira le confort et le romantisme dont vous rêvez pour une lune de miel exquise.

Maintenant, vous savez tout sur la question! Découvrez aussi nos conseils pour choisir entre le PACS et le mariage.

Contactez les entreprises mentionnées dans l'article.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !

Donnez votre avis !

Créez gratuitement et facilement un site super chic pour votre mariage !

100% personnalisable, faites votre choix parmi des centaines de designs Voir plus de designs >

Vous travaillez dans le monde du mariage ?
Si vous êtes un professionnel du mariage, Zankyou vous offre l'opportunité de faire connaître vos services à des milliers de futurs mariés qui utilisent nos services pour organiser leur mariage, dans plus de 19 pays. En savoir plus