Dossier pour le mariage civil : quelles pièces fournir ?

Ça y est, le moment tant attendu est enfin arrivé : votre conjoint vous a enfin fait sa demande en mariage ! Il va maintenant vous falloir organiser votre mariage, choisir le lieu de réception, faire la liste des invités au mariage… Mais avant tout,  il faut penser à la cérémonie et aux papiers qu’il faut pour célébrer votre union ! Quelles pièces fournir pour constituer votre dossier ? On vous explique tout !

Un peu d’histoire

Le mariage civil à la mairie implique la publication des bans. Cette publication est obligatoire depuis Charlemagne et avait pour but d’empêcher les filiations douteuses, la consanguinité et l’inceste. Le mariage religieux aujourd’hui ne peut se faire sans avoir célébré le mariage civil, or à l’époque seul le mariage religieux était valable. De nos jours le mariage civil est le seul reconnu devant la loi. Pour pouvoir se marier religieusement, il est obligatoire de s’être marié à la mairie avant.

Photo : Christophe Titimal
Photo : Christophe Titimal

Il faut donc faire une demande de publication des bans à la mairie ou sera célébré le mariage civil environ vingt à trente jours avant la célébration de la cérémonie. Sachez que pour que le mariage civil puisse avoir lieu il faut attendre la fin de la publication des bans qui reste affichée dix jours environ.

Photo : Modaliza
Photo : Modaliza

Choisir la bonne tenue

Le mariage civil  est souvent célébré le samedi mais peut avoir lieu un tout autre jour (sauf dimanche et jours fériés). Il peut se dérouler dans la mairie du lieu de résidence du marié ou du lieu d’habitation des futurs mariés. Si vous célébrez la cérémonie religieuse quelques jours après votre mariage civil, vous porterez plutôt une robe courte ou bien un pantalon… mais évitez d’enfiler votre robe de mariée : gardez le suspens pour le jour J ! De même pour votre futur marié qui portera plutôt un costume classique.

Photo : Cécile Cayon
Photo : Cécile Cayon

Et amener les bons papiers !

Que vous souhaitiez vous marier religieusement ou non, il faut avant tout vous marier civilement. Alors voici les documents nécessaires à votre mariage :

1. Un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s’il provient des Dom-Tom ou d’un consulat). Si l’un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n’est pas nécessaire. Les français nés à l’étranger pourront s’adresser au Service central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères – 44941 Nantes cedex 9.

2. Une attestation sur l’honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce).

3. Une pièce d’identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier.

4. Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire , si vous avez opté pour cette formule.

Photo : Arty Photo
Photo : Arty Photo

5. La liste des témoins de mariage, accompagnée d’une fiche d’état civil ou d’une photocopie de leur pièce d’identité (les témoins doivent être deux ou quatre au maximum et obligatoirement majeurs).

6. Si vous avez des enfants à légitimer, vous devez avertir la mairie en fournissant un acte de naissance des enfants reconnus, daté de moins de 3 mois à la date du mariage.

7. Si l’un des mariés est mineur, vous devrez fournir le consentement des parents dressé par un notaire ou par l’officier d’état civil. Il vous sera également demandé une dispense qui est accordée par le procureur de la République.

8. Les militaires doivent obtenir de leur ministère de tutelle une autorisation si leur partenaire n’est pas de nationalité française ou si leur(e) futur(e) conjoint(e) sert à l’étranger.

Photo : Studio LM
Photo : Studio LM

9. Les personnes de nationalité étrangère auront à fournir un extrait d’acte de naissance rédigé dans la langue originale, ainsi que sa traduction agréée par le Consulat, l’Ambassade, ou par un traducteur reconnu des instances officielles. Il leur sera également demandé un certificat de célibat, les deux certificats devant être visés par la délégation diplomatique.

10. Si l’un de vous est veuf ou veuve, il joindra à son dossier un acte de décès de son ancien conjoint, son acte de naissance ou sa fiche d’état civil attestant sa disparition par mention.

11. Si l’un de vous est divorcé, il fournira un extrait d’acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage avec mention, ou encore une copie du divorce certifiée conforme accompagnée d’une attestation de l’avocat portant sur le caractère définitif du jugement. A noter que les veuves et les divorcées devront attendre 300 jours (délai de viduité), avant de pouvoir prétendre à se remarier, ou alors produire un certificat de non-grossesse.

12. Faire dresser, éventuellement, un contrat de mariage devant notaire, avant le mariage. Le contrat devra être remis à la mairie pour être présenté lors de la célébration.

Photo : Cédric Derbaisse
Photo : Cédric Derbaisse

Une fois tous ces documents en votre possession, il vous faudra les remettre à la mairie qui par la suite se chargera de publier les bans par voie d’affichage. Il faudra compter au minimum 10 jours après la publication pour célébrer votre mariage.

Si vous aussi souffrez de “phobie administrative”, on vous souhaite bon courage ! Et si à ce stade vous n’êtes pas complètement découragés, jetez donc un coup d’œil à notre article : démarches administratives post-mariage, on fait quoi ?  Et si vous vous mariez avec un étranger en France, quelles sont les démarches ?

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